CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Caroline Moye — Astrologie Hellénistique & Archétypale
carolinemoye.com
Version en vigueur : mars 2026
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION ET IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des prestations de services proposées par :
Nom : Caroline Moye
Activité : Astrologue indépendante — Astrologie Hellénistique et Archétypale
Adresse : Antigua Guatemala et France
Email : caroline@carolinemoye.com
Site web : https://carolinemoye.com
Plateforme de cours : https://caroastro.podia.com
Numéro fiscal (Guatemala) : NIT 100492959 — régime Pequeño Contribuyente, non soumis à la TVA
SIRET : [À COMPLÉTER]
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat de services, qu'il s'agisse de consultations individuelles, de formations, d'ateliers, de webinaires, de programmes en ligne ou de tout autre prestation proposée sur le site ou via les plateformes associées.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute transaction.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES SERVICES
Le Prestataire propose les catégories de services suivantes :
2.1 Consultations individuelles
Séances d'astrologie individuelles en visioconférence, réservées via la plateforme Acuity Scheduling (https://rdvseancecaroastro.as.me). Les caractéristiques, durées et tarifs sont précisés sur le site au moment de la réservation.
2.2 Formations et programmes en ligne
Formations longues (notamment la Formation Astrologie Hellénistique et Archétypale, sur 13 mois), ateliers et webinaires accessibles via la plateforme Podia (https://caroastro.podia.com). Les contenus, modalités d'accès et conditions tarifaires sont détaillés sur chaque page de vente.
2.3 Contenus numériques
Enregistrements de webinaires, replays, supports pédagogiques (PDF) et autres contenus téléchargeables. L'accès est accordé immédiatement après paiement ou à la date précisée sur la page de vente.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€). Le Prestataire exerçant sous régime fiscal guatémaltèque (Pequeño Contribuyente), les prix affichés sont nets, sans TVA applicable.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux commandes déjà validées.
Pour les formations avec paiement échelonné, le détail des mensualités et leur calendrier sont précisés sur la page de vente. L'échelonnement peut être adapté sur demande, sous réserve d'accord écrit du Prestataire.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
4.1 Processus de commande
La commande est effectuée en ligne via le site carolinemoye.com, la plateforme Podia ou le système de réservation Acuity Scheduling. Toute commande vaut contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire adresse une confirmation de commande par email dans les meilleurs délais après réception du paiement.
4.2 Moyens de paiement
Les paiements sont traités de façon sécurisée via les prestataires suivants :
— Stripe (via Podia) : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
— Virement bancaire : sur demande auprès de caroline@carolinemoye.com
4.3 Sécurité des paiements
Les informations bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par le Prestataire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, garantissant le plus haut niveau de sécurité des transactions.
4.4 Retard ou défaut de paiement
En cas de paiement échelonné, tout retard de plus de 15 jours sur une échéance entraîne la suspension de l'accès aux contenus jusqu'à régularisation. En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de résilier l'accès et d'engager les démarches de recouvrement.
ARTICLE 5 — FOURNITURE DES SERVICES
5.1 Consultations individuelles
Les consultations ont lieu en visioconférence à la date et l'heure choisies par le Client lors de la réservation. Un lien de connexion est transmis par email. En cas d'empêchement, le Client doit prévenir au minimum 48 heures à l'avance pour bénéficier d'un report.
5.2 Accès aux formations et contenus en ligne
L'accès aux espaces de formation est fourni par email après confirmation du paiement. Sauf mention contraire, l'accès aux contenus est garanti pour une durée minimale de 2 ans à compter de la date d'achat. Les replays sont mis en ligne dans un délai raisonnable après chaque session en direct.
5.3 Formation longue
La Formation Astrologie Hellénistique et Archétypale est d'une durée de 13 mois (12 modules mensuels + séances d'ouverture et de clôture). Un entretien préalable peut être proposé avant l'inscription. Un contrat de formation spécifique est signé entre les parties pour ce programme.
5.4 Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer la qualité et la continuité des services. En cas d'impossibilité technique ou personnelle (maladie, force majeure), une session reportée ou un contenu de remplacement sera proposé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Principe général
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
6.2 Exception pour les contenus numériques et services exécutés immédiatement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
— aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
— aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client.
En achetant un accès immédiat à un contenu numérique ou en réservant une consultation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et en accepte les conséquences.
6.3 Exercice du droit de rétractation
Pour les cas où le droit de rétractation s'applique, le Client peut l'exercer par email à caroline@carolinemoye.com en indiquant clairement son souhait de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
ARTICLE 7 — ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
7.1 Consultations individuelles
Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la consultation donne lieu à un report ou à un remboursement intégral. En dessous de ce délai, aucun remboursement n'est possible, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, décès), auquel cas un report sera proposé.
7.2 Ateliers et webinaires
En cas d'annulation par le Client avant le début de l'événement, aucun remboursement n'est possible. Un report vers une session ultérieure peut être proposé à la discrétion du Prestataire.
7.3 Formations longues
Les conditions d'annulation et de remboursement pour la formation longue sont précisées dans le contrat de formation individuel signé entre les parties. En cas de résiliation anticipée par le Client, les mensualités déjà versées restent acquises au Prestataire.
7.4 Annulation par le Prestataire
En cas d'annulation d'un événement ou d'une session par le Prestataire, le Client se voit proposer un report à une date ultérieure ou un remboursement intégral.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les prestations proposées (astrologie, accompagnement symbolique) relèvent d'une démarche de connaissance de soi à caractère indicatif. Elles ne constituent pas un substitut à un suivi médical, psychologique, juridique ou financier.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite d'une consultation ou d'une formation.
En cas d'interruption temporaire d'accès aux plateformes pour maintenance technique, le Prestataire ne pourra être tenu responsable, et s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus produits par le Prestataire — textes, enregistrements audio et vidéo, supports pédagogiques (PDF, présentations), cours en ligne — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Caroline Moye.
Le Client bénéficie d'un droit d'accès personnel et non transférable aux contenus achetés. Est expressément interdit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire :
— toute reproduction, diffusion ou transmission des contenus à des tiers ;
— toute utilisation commerciale des contenus ;
— tout partage ou mise à disposition des accès à des plateformes à des personnes non inscrites.
Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, email, informations de paiement) sont traitées par Caroline Moye en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Ces données sont collectées aux fins exclusives de gestion des commandes, d'accès aux services et de communication liée aux prestations. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants de traitement sont : Podia (gestion des formations), Stripe (paiements), Acuity Scheduling (réservations). Chacun dispose de sa propre politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Ces droits peuvent être exercés par email à : caroline@carolinemoye.com
En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 11 — COOKIES
Le site carolinemoye.com utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (navigation, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans consentement préalable.
Le Client peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sans que cela affecte l'accès aux services achetés.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français pour les Clients résidant en France et dans l'Union Européenne, notamment quant aux dispositions protectrices du consommateur (Code de la consommation, RGPD).
Le Prestataire étant fiscalement établi au Guatemala, les litiges commerciaux entre professionnels relèvent du droit guatémaltèque. Cette situation ne prive pas les consommateurs européens des protections prévues par le droit de l'Union Européenne.
ARTICLE 13 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1 Réclamations
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité à l'adresse : caroline@carolinemoye.com. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.
13.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Prestataire désigne le médiateur suivant :
Médiation en ligne (plateforme européenne) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
FEVAD (Fédération e-commerce) : https://www.mediateurfevad.fr
Le recours à la médiation est facultatif. Le Client conserve à tout moment la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
13.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, pour les litiges de consommation, du domicile du Client consommateur résidant en France.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une des obligations des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
Caroline Moye — caroline@carolinemoye.com
carolinemoye.com — Dernière mise à jour : mars 2026